Créée en 1987, l’Association Petits Princes réalise les rêves des enfants et adolescents gravement malades. Reconnue d’utilité publique depuis 2010, elle permet non seulement de redonner le sourire aux enfants, mais offre également aux donateurs une possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux. Nous vous détaillons ici comment les dons à une association comme la nôtre peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt tout en contribuant à une cause généreuse et solidaire.
Avantages fiscaux octroyés par les dons à une association
Les dons effectués auprès d’organismes reconnus d’utilité publique, comme l’Association Petits Princes, donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Conformément à l’article 200 du Code général des impôts, cette réduction s’élève à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Par exemple, pour un don de 100 €, vous pourrez déduire 66 € de vos impôts, ce qui ramène le coût réel de votre don à seulement 34 €. Si le total de vos dons dépasse 20 % de votre revenu imposable, l'excédent peut être reporté sur les cinq exercices suivants après la prise en compte d'éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.
Les types de dons éligibles
Pour être éligible à la réduction d’impôt, votre don doit répondre aux critères suivants :
- Être effectué par un contribuable domicilié fiscalement en France.
- Être destiné à un organisme reconnu d’utilité publique ou d’intérêt général, comme l’Association Petits Princes.
Les différents types de dons acceptés sont :
- Les dons en nature : Il peut s’agir de biens matériels ou d’autres formes de soutien valorisables (exemple : fournitures). Les dons en nature destinés à l’Association Petits Princes doivent être communiqués et validés avant d’être envoyés ou déposés afin de garantir leur utilité réelle.
- Les dons via des legs ou donations : Ces dons bénéficient également d’avantages fiscaux, notamment en matière de droits de succession.
Legs, donation et assurance vie
Chaque don doit faire l’objet d’un reçu fiscal. L’Association Petits Princes vous le transmet après réception de votre don. Il doit être conservé en cas de contrôle par l’administration fiscale.
Calculer sa réduction d'impôt suite à un don
Voici un exemple pour mieux comprendre le calcul de la réduction d’impôt octroyée suite à un don à une association comme l’Association Petits Princes :
- Montant du don : 150 €
- Réduction d’impôt : 66 % de 150 €, soit 99 €
- Coût réel après réduction fiscale : 51 €
Si vous dépassez le plafond de 20 % de votre revenu imposable, le surplus sera reporté sur les cinq prochaines années et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. Cela vous permet de continuer à bénéficier des avantages fiscaux pour des dons importants.
Déclarer son don pour obtenir sa réduction d’impôt
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il est indispensable de déclarer vos dons correctement lors de la déclaration de revenu qui intervient au printemps. Pour cela, inscrivez le montant total des dons réalisés l’année passée dans la case 7UF de votre déclaration n°2042 RICI, qu’elle soit remplie en ligne ou sur papier.
Vous n’avez pas à joindre votre reçu fiscal attestant du don, mais devez le garder dans l’éventualité d’un contrôle fiscal.
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les réductions fiscales liées aux dons sont toujours appliquées. Voici comment elles fonctionnent :
- En janvier, un acompte de 60 % basé sur les dons de l'année précédente est versé aux donateurs.
- Le solde est ajusté après la déclaration des revenus, généralement à l'été.