Un legs est une disposition testamentaire permettant de transmettre tout ou partie de son patrimoine à une personne ou à une organisation. En choisissant de faire un legs à l’Association Petits Princes, vous contribuez durablement à réaliser les rêves d’enfants gravement malades, offrant ainsi un espoir et des moments de joie dans leur combat quotidien.
Qu'est-ce qu'un legs ?
Faire un legs consiste à désigner, par testament, une ou plusieurs personnes ou entités comme bénéficiaires de tout ou partie de votre patrimoine. Cela peut inclure des biens immobiliers, des sommes d’argent, des objets précieux ou des droits spécifiques.
Les principaux types de legs sont les suivants :
- Le legs universel : Il concerne l’ensemble du patrimoine du testateur. S’il désigne plusieurs personnes, elles seront bénéficiaires à parts égales.
- Le legs à titre universel : Il porte sur une partie définie du patrimoine, comme un pourcentage ou une catégorie de biens.
- Le legs particulier : Il se limite à un bien précis (ex. : une maison, une somme d’argent, une collection d’art).
Faire un legs à l’Association Petits Princes offre des avantages fiscaux significatifs. Étant reconnue d’utilité publique, l’association est exonérée des droits de succession. Ainsi, la totalité du legs est directement consacrée à ses missions.
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Comment faire un legs à l'Association Petits Princes ?
Pour mettre en place votre legs et vous assurer de la bonne exécution de vos dernières volontés, vous devez :
- Rédiger un testament : La mention du legs doit figurer dans un testament manuscrit ou authentique (rédigé par un notaire).
- Choisir le type de legs : Selon votre volonté, déterminez la nature et l’étendue du legs en prenant en compte la quotité disponible et la réserve héréditaire qui revient de droit aux descendants.
- Désigner un notaire : Un notaire garantit la validité juridique du testament et l’enregistre au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV).
- Contacter l’association : Informez l’Association Petits Princes de votre projet pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Pour plus d’information ou pour mettre en place votre volonté de legs, vous pouvez contacter sans engagement et en toute confidentialité :
CAROLINE LOMBARDI - Responsable Testateurs
caroline.lombardi@petitsprinces.com - 01 43 35 49 00
Pour rappel : Le testament n'est effectif qu'après votre décès. Le legs prendra donc effet seulement au moment de l’ouverture de la succession. De votre vivant, vous conservez la propriété de vos biens.
À quoi va servir votre legs ?
Les legs, en plus des autres gestes de générosité destinés à l’Association, permettent de financer des projets concrets et variés tels que :
- La réalisation de rêves individuels et collectifs : En 2023-2024, 550 rêves d’enfants malades ont été réalisés, incluant des rencontres avec des personnalités, des voyages, des activités sportives ou culturelles.
- Des actions dans les hôpitaux : 81 projets hospitaliers ont été soutenus, dont des aménagements ludiques, des séjours découverte pour les enfants malades et leurs familles, ainsi que des ateliers réguliers dans les services pédiatriques.
Témoignages de testateurs :
« J’ai connu l’Association Petits Princes lorsque j’étais étudiante et je me suis toujours dit qu’un jour, j’aimerais participer à leurs actions auprès des enfants les plus fragiles. J’ai gardé cela dans un coin de ma tête pendant plus de 30 ans, et aujourd’hui je pense à ma succession. Divorcée et sans enfant, j’ai une maison à laquelle je suis très attachée et je voudrais qu’elle puisse un jour servir à faire rêver ces enfants qui en ont tant besoin. J’ai moi-même eu la chance de réaliser mon rêve en devenant professeur de français, c’est donc naturellement que j’ai pris mes dispositions auprès d’un notaire. Mon entourage est au courant de cette démarche.» — Yamina, testatrice.
Pour en savoir plus sur l’utilisation et la gestion des legs, vous pouvez également consulter le rapport annuel de l’Association.
Les possibilités offertes par le legs net de frais et de droits
Le legs net de frais et de droits est un mécanisme fiscal qui permet de gratifier un proche tout en soutenant une cause d’intérêt général sans désavantager le bénéficiaire. En effet, les droits de succession étant très élevés dès que le lien de parenté avec le défunt diminue, cette solution est particulièrement adaptée lorsque le bénéficiaire est un neveu, une nièce ou un proche sans lien familial.
L'Association Petits Princes, étant exonérée de droits de succession, elle peut être désignée légataire universel avec la charge de reverser une part des biens à un tiers (par exemple, un proche du testateur). L’Association s’engage à payer les droits de succession au nom du tiers, ce qui réduit significativement la somme des droits dus et maximise les fonds consacrés à ses missions.
Pour éviter des complications ou un refus du legs par l’Association, il est conseillé de :
- Limiter la part dévolue au tiers à ce qu’il aurait perçu directement après paiement des droits.
- Prévoir une clause de substitution en cas de refus du legs.
- Opter pour des legs exprimés en pourcentage plutôt qu’en montants fixes afin d’ajuster les dispositions testamentaires à l’évolution du patrimoine.
Exemple concret
En 2010, Jeanne décide de faire un legs à l’Association Petits Princes tout en gratifiant son filleul, Paul. Jeanne souhaite transmettre son appartement, estimé à 300 000 €, à l’Association, mais souhaite que Paul puisse recevoir 100 000 € de cet héritage sans avoir à supporter les droits de succession, évalués à 60 % pour un lien familial aussi éloigné.
Elle rédige un testament stipulant que l’Association Petits Princes sera légataire universel à charge de verser 100 000 € à Paul, net de frais et de droits. Au moment de son décès, en 2025, les biens de Jeanne se composent de l’appartement, toujours évalué à 300 000 €, et de 50 000 € de liquidités.
L’Association vend l’appartement pour 300 000 € et règle les droits de succession de Paul, soit 60 000 € (60 % de 100 000 €). Elle verse ensuite la somme nette de 100 000 € à Paul. Il reste à l’Association 190 000 € pour financer ses missions, après déduction des droits et frais.
Ce montage permet à Jeanne de gratifier son filleul tout en soutenant une cause qui lui tient à cœur, sans que Paul ne soit lourdement taxé sur son héritage.