L'Association Petits Princes, reconnue d'utilité publique depuis 2010, réalise les rêves des enfants gravement malades, contribuant à leur donner force et espoir dans leur combat. Les donations jouent un rôle capital pour soutenir ces actions, permettant à l'Association de poursuivre sa mission dans les meilleures conditions. Faire une donation est donc un acte engageant qui bénéficie non seulement à cette cause, mais qui vous permet aussi de jouir de certains avantages fiscaux.
Qu'est-ce qu'une donation de son vivant ?
Une donation est un acte juridique effectué devant notaire par lequel une personne transmet gratuitement un bien à une autre, de son vivant. Elle se distingue du legs, qui intervient après le décès, et d'autres formes de soutien financier comme les dons ponctuels ou réguliers qui ne sont pas des actes notariés.
Les types de biens pouvant faire l’objet d’une donation :
- Argent : Une somme d’argent versée directement à l’association.
- Biens immobiliers : Une maison, un appartement ou un terrain.
- Valeurs mobilières : Actions, obligations ou autres placements financiers.
- Objets de valeur : Œuvres d’art, bijoux, collections.
Une donation permet de transmettre immédiatement et de façon définitive un bien, tout en apportant un impact concret aux projets menés par l'Association Petits Princes.
Les principaux types de donations
La donation peut prendre plusieurs formes selon vos besoins et vos objectifs :
- Donation partage : Cette forme permet de transmettre vos biens de votre vivant en les répartissant entre plusieurs bénéficiaires. Elle évite les conflits successoraux tout en garantissant une répartition équitable.
- Donation en nue-propriété : Vous transférez la propriété d'un bien tout en en conservant l'usage (usufruit) jusqu'à un événement prédéfini, tel que votre décès.
- Donation temporaire d’usufruit : Cette forme vous permet de céder l'usufruit d'un bien à une association pour une durée limitée, réduisant ainsi vos impôts sur le revenu ou l’IFI.
- Donation transgénérationnelle : Une transmission directe aux petits-enfants ou jeunes générations, souvent réalisée dans un cadre familial mais adaptable pour des causes solidaires.
Comment faire une donation à une association ?
Réaliser une donation est une procédure encadrée par le droit et nécessite une réflexion approfondie. Si vous souhaitez faire une donation à l’Association Petits Princes, voici la marche à suivre :
- Prendre contact avec l’Association : L'équipe de l'Association Petits Princes vous accompagne pour explorer les possibilités et définir vos intentions.
- Faire évaluer vos biens : Un notaire ou un expert agréé peut vous aider à déterminer la valeur des biens à transmettre tout en prenant en compte la réserve héréditaire.
- Rédiger un acte notarié : Obligatoire pour officialiser la donation, cet acte garantit la conformité et la validité juridique.
Pour des donations en nature ou plus complexes, comme les biens immobiliers ou les valeurs mobilières, un accompagnement spécialisé est préconisé pour répondre à toutes les exigences fiscales et légales.
Enfin, comme pour le don, sachez qu’en France, une donation d’argent à une association d’utilité publique permet une réduction d’impôt allant jusqu'à 66 % du montant, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. En cas d’excédent, vous pouvez reporter cet avantage sur les cinq années suivantes.
Choisir l’Association Petits Princes pour faire une donation
En choisissant l'Association Petits Princes, vous agissez directement pour réaliser des rêves qui apportent une bouffée d'espoir et de bonheur à des enfants confrontés à des maladies graves. Chaque donation contribue au financement de projets sur mesure, adaptés aux besoins de chaque enfant et de sa famille.
Comme les autres gestes de soutien financier, les donations permettent notamment :
- l’organisation des rêves des enfants,
- la prise en charge des familles lors de cet évènement,
- le suivi des enfants sur la durée (cadeaux d’anniversaire…),
- l’information des familles (magazine),
- les relations avec les services pédiatriques,
- le financement de projets hospitaliers,
- la formation des bénévoles.
Pour entamer votre démarche de donation ou obtenir des informations supplémentaires, contactez :