Legs, donation, assurance-vie

Donnez du rêve en héritage

Qu’il soit modeste ou important, votre patrimoine a le pouvoir de donner vie aux rêves des enfants malades.
En plus, vous bénéficiez d’avantages fiscaux.
Faire un testament et/ou un contrat au bénéfice de l’Association Petits Princes est un acte de transmission, mais c’est aussi une démarche simple et sécurisante.

Marielle Brissay, 50 ans

"Depuis 2008, j’ai commencé à faire des dons, puis, assez rapidement, cela m’a paru évident : j’ai décidé de faire un legs à l’Association Petits Princes.
Mon notaire a reçu mon testament : à mon décès, la totalité de mes biens reviendra à l’Association et moi, par cette disposition, j’ai en quelque sorte également réalisé mon rêve… ”.

 

Télécharger : brochure legs Association Petits Princes

Avec un legs, une donation ou une assurance-vie

− 100 % de votre don à l’Association Petits Princes sera consacré à la réalisation des rêves d’enfants. L’Association est reconnue d’utilité publique et bénéficie d’une exonération totale des droits de succession 
et de mutation.
− Vous donnez aux enfants gravement malades la force de se projeter dans l’avenir en réalisant leur rêve.

Que peut-on transmettre ?

− Tout type de bien peut faire l'objet d'un legs ou d'une donation : somme d’argent, bien mobilier ou immobilier, bijoux, objets d'art, droits d'auteur...
− Si vous avez des enfants, des petits-enfants ou un conjoint survivant, une partie de votre patrimoine leur revient de droit : il s’agit de la réserve héréditaire.
Vous pouvez donc effectuer un legs sur la part restante.

Le legs

Le legs est une disposition consignée par testament par laquelle une personne transmet tout ou partie de ses biens après son décès.
Vous pouvez disposer de vos biens comme vous l’entendez jusqu’à à la fin de votre vie.
Vous pouvez à tout moment modifier votre testament. Votre legs peut prendre différentes formes :
- Le legs universel : vous léguez la totalité de vos biens sans distinction, exception faite de la partie réservée à vos descendants ou à votre conjoint.
- Le legs à titre universel : vous léguez une partie de vos biens, par pourcentage ou selon la catégorie des biens.
- Le legs à titre particulier : vous léguez un ou plusieurs biens déterminés.

La donation

La donation est un acte qui permet au donateur de transmettre un bien de son vivant.
En faisant une donation à l’Association Petits Princes, vous nous apportez un soutien financier immédiat.
- En pleine propriété : le donateur transfère à l’Association Petits Princes le droit de propriété du bien dans sa totalité. Le bien sort de votre patrimoine et vous n’êtes donc plus imposé au titre de celui-ci.
- En nue-propriété : le donateur se réserve la jouissance du bien et continue de percevoir les fruits et revenus des biens donnés (loyers, intérêts, etc.) jusqu’à la fin de sa vie.
- En usufruit : le donateur conserve la nue-propriété du bien et les revenus sont perçus par l’Association Petits Princes. A noter que la donation temporaire d’usufruit ouvre droit à une réduction d’impôt, la valeur du bien démembré sortant de l’assiette imposable du nu-propriétaire.

Assurance-vie

L’assurance-vie vous permet de vous constituer une épargne dans un cadre fiscal avantageux et de transmettre votre patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires dûment spécifiés à la signature du contrat.
Vous pouvez désigner l’Association Petits Princes comme bénéficiaire des sommes assurées par votre contrat.
Il faut concrétiser ce souhait en précisant le nom et l’adresse de l’Association à votre assureur ou à votre banquier qui gère votre contrat d’assurance-vie afin que soit remplie la clause bénéficiaire.
Plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés pour un même contrat. Les capitaux de votre contrat n’entrent pas dans votre succession et ne sont donc pas soumis aux droits de succession.

Notre déontologie

L’Association Petits Princes s’engage à respecter et à exécuter scrupuleusement votre volonté et les charges liées à votre legs : organisation de cérémonies religieuses du souvenir, entretien d’une tombe, etc.
L’Association Petits Princes est reconnue d’utilité publique et membre du Comité de la Charte du Don en confiance.

     Jean-Claude Roulot
Directeur administratif et financier
Jean-Claude
Roulot
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