Chers notaires, vous êtes des interlocuteurs essentiels dans la transmission du patrimoine de vos clients et dans le règlement de leur succession.
L’Association Petits Princes, créée en 1987, reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir legs, donations et assurances-vie.
Cet espace a été conçu pour faciliter vos démarches professionnelles et vous permettre d'accéder rapidement aux éléments indispensables au traitement de vos dossiers.
Retrouvez sur cette page :
Retrouvez les principaux documents administratifs et juridiques de l'Association Petits Princes nécessaires pour vos dossiers de succession.
Pour l'étude et le bon suivi d'un dossier de succession impliquant l'Association, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir les pièces justificatives suivantes :
L’état des forces et charges de la succession (état des biens mobiliers et immobilier, réponse du fichier FICOBA-FICOVIE, contrats en cours, existence d’une dette sociale…) vous sera demandé ultérieurement.
Les principales questions à connaître pour accompagner un client souhaitant transmettre tout ou partie de son patrimoine à l'Association Petits Princes.
Depuis 1987, l’Association Petits Princes réalise les rêves des enfants et adolescents gravement malades, partout en France, en lien étroit avec leur famille et les équipes médicales.
Parce que le rêve peut accompagner l’enfant tout au long de son parcours, l’association peut réaliser plusieurs rêves pour un même enfant, en fonction de ses envies et de l’évolution de sa maladie.
L’Association Petits Princes agit également auprès des services hospitaliers pédiatriques en participant au financement de projets destinés à améliorer le quotidien des enfants et de leurs familles à l’hôpital.
Un legs, une donation ou une assurance-vie en faveur de l’Association Petits Princes permet ainsi de soutenir durablement ces deux missions.
