Notaires : bienvenue dans votre espace

Notaires : bienvenue dans votre espace

Chers notaires, vous êtes un interlocuteur essentiel dans la transmission des dernières volontés de vos clients et dans le règlement de leur succession.

L’Association Petits Princes, créée en 1987 et reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir legs, donations et assurances-vie.

Contact dédié

Votre interlocutrice Libéralités

Pour toute question relative à l'ouverture d'un dossier, la transmission d'actes ou la vérification d'une clause, notre équipe se tient à votre entière disposition.

Catherine Vierfond
Directrice des affaires juridiques et sociales
Catherine Vierfond
e-mail

Cet espace a été conçu pour faciliter vos démarches professionnelles et vous permettre d'accéder rapidement aux éléments indispensables au traitement de vos dossiers.

Retrouvez sur cette page :

Justificatifs administratifs

Documents mis à votre disposition

Retrouvez les principaux documents administratifs de l'Association Petits Princes nécessaires pour vos dossiers de succession.

Récépissé de Déclaration d'Association PNG
Télécharger
Récépissé de déclaration de modification de l'association PDF
Télécharger
Situation au répertoire SIREN PDF
Télécharger
Décret de reconnaissance d'utilité publique PDF
Télécharger
Attestation RNA PDF
Télécharger
Traitement du dossier

Pièces à nous transmettre

Pour l'étude et le bon suivi d'un dossier de succession impliquant l'Association, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir les pièces justificatives suivantes :

Documents attendus
  • La copie du testament ;
  • L'acte de décès ;
  • Le livret de famille ;
  • L'acte de notoriété constatant la dévolution successorale ;
  • L'inventaire estimatif des biens de la succession (si établi) ;
  • Le projet de règlement de succession ou de déclaration de succession.
Clauses testamentaires

Exemples de formulations

Ces formulations sont données à titre indicatif et doivent être adaptées à la situation personnelle et patrimoniale du testateur.

Legs universel

Le legs universel porte sur l'ensemble du patrimoine dont le testateur peut librement disposer, sous réserve notamment des droits des héritiers réservataires.

Legs à titre universel

Le legs à titre universel porte sur une quote-part du patrimoine ou sur une catégorie déterminée de biens.

Legs particulier

Le legs particulier permet de transmettre une somme ou un bien précisément déterminé.

Questions fréquentes

FAQ pour les notaires

Les principales questions à connaître pour accompagner un client souhaitant transmettre tout ou partie de son patrimoine à l'Association Petits Princes.

  • Désigner précisément le bénéficiaire : « Association Petits Princes, reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé 66 avenue du Maine, 75014 Paris ».
  • Prévoir une clause de substitution si nécessaire.
  • Éviter les clauses d'inaliénabilité et privilégier une affectation souple.
  • Prévoir des charges réalisables pour éviter tout blocage juridique lors de la succession.
  • Rappeler l'importance de procéder au dépôt du testament au FCDDV (Fichier des dernières volontés).
  • Non. En tant qu'association reconnue d'utilité publique, elle bénéficie d'une exonération totale des droits de mutation à titre gratuit.
  • L'intégralité du patrimoine transmis revient ainsi directement au financement des missions sociales de l'association.
  • Le testateur ne peut disposer librement que de la quotité disponible de son patrimoine si des héritiers réservataires sont présents.
  • Les libéralités (legs) ne doivent en aucun cas empiéter sur la réserve légale sous peine d'être réduites à la demande des héritiers.
  • L'intervention de l'étude notariale est essentielle pour valider cet équilibre avant toute délivrance de legs.
  • Oui, l'association peut être désignée bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, en tout ou en partie.
  • Les capitaux versés bénéficient également de l'exonération des droits de succession.
  • Il est recommandé de nous transmettre les références du contrat pour faciliter le dénouement au moment du décès.
  • L'Association étudie chaque legs immobilier en lien avec le notaire chargé de la succession.
  • Les biens font généralement l'objet d'une vente amiable organisée par l'étude notariale aux conditions du marché.
  • Le produit de la vente est directement affecté aux missions de réalisation des rêves d'enfants malades.
  • Vous pouvez nous transmettre l'ensemble des actes, inventaires et correspondances par e-mail ou courrier postal.
  • Notre équipe juridique accuse réception et étudie chaque dossier dans les meilleurs délais pour fluidifier vos démarches de liquidation.
Notre mission

Réaliser les rêves des enfants gravement malades

Depuis 1987, l’Association Petits Princes réalise les rêves des enfants et adolescents gravement malades, partout en France, en lien étroit avec leurs familles et les équipes médicales.

Parce que le rêve peut accompagner l’enfant tout au long de son parcours, l’association peut réaliser plusieurs rêves pour un même enfant, en fonction de ses envies et de l’évolution de sa situation.

L’Association Petits Princes agit également auprès des services hospitaliers pédiatriques en participant au financement de projets destinés à améliorer le quotidien des enfants et de leurs familles à l’hôpital.

Un legs, une donation ou une assurance-vie en faveur de l’Association Petits Princes permet ainsi de soutenir durablement ces deux missions.

11 000 rêves réalisés Chaque jour, deux rêves d'enfants malades sont réalisés.