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Le don d’entreprise et la réduction de l’impôt sur les sociétés

Le don d’entreprise et la réduction de l’impôt sur les sociétés

Lorsqu’une entreprise effectue un don à une association reconnue d’intérêt général, elle peut bénéficier d’un avantage fiscal dans le cadre du mécénat d’entreprise.

Qu’est-ce qu’un don d’entreprise ?

Un don d’entreprise correspond à une contribution financière ou en nature réalisée par une société auprès d’une association reconnue d’intérêt général. Ce geste de solidarité permet non seulement de soutenir des causes importantes, mais également de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs dans le cadre du mécénat.

Quel est l’avantage fiscal du don d’entreprise ?

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don.

Les limites à connaître

Cette réduction s’applique dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise, ou 20 000 €, si ce montant est plus avantageux.

La réduction de 60 % s’applique sur la part du don inférieure ou égale à 2 000 000 €.

Exemple concret

Supposons qu’une entreprise réalise un chiffre d’affaires annuel de 1 000 000 € :

  • Elle peut donc faire un don ouvrant droit à réduction d’impôt jusqu’à 5 000 € (0,5 % du chiffre d’affaires).
  • Si cette entreprise effectue un don de 1 000 € à une association reconnue d’intérêt général

    ➝ Elle bénéficie d’une réduction d’impôt de 600 € (60 % de 1 000 €).

    ➝ Le coût réel du don pour l’entreprise est donc de 400 €.


 

Dépassement du plafond

Si le montant du don dépasse le plafond autorisé, l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices fiscaux suivants, dans les mêmes conditions.

Pourquoi réaliser un don d’entreprise ?

  • Valoriser l’image de votre société et renforcer sa responsabilité sociétale
  • Soutenir des causes sociales, culturelles ou environnementales
  • Optimiser la gestion fiscale de l’entreprise