Le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») a pour objet de définir les modalités d’organisation et les conditions de participation au Jeu défini à l’article 1.
Ce Règlement est librement et gratuitement accessible sur le stand de l’Association Petits Princes, au sein du Village de la Route du Rhum à Saint-Malo, ainsi que via un lien figurant sur le formulaire digital d’inscription au Jeu. Il est également disponible sur le site internet de l’Association Petits Princes, à l’adresse suivante : https://www.petitsprinces.com/jeu-imoca
Article 1 – Organisateur et objet du Jeu
L’Association Petits Princes, association régie par la Loi 1901 et reconnue d’utilité publique par décret en date du 2 juin 2010, immatriculée sous le numéro SIREN 378 686 265, dont le siège est situé 66 avenue du Maine - 75014 Paris, a pour mission de réaliser les rêves d’enfants et adolescents gravement malades et de les soutenir tout au long de la maladie, en étroite collaboration avec leur famille et les équipes soignantes, ci-après désignée « Association » et/ou « Association Petits Princes ».
L’Association Petits Princes organise, sur la période du 31/10/2026 au 01/11/2026, un jeu gratuit, par tirage au sort, auquel la participation s’effectue, exclusivement, par le biais d’un formulaire digital accessible, uniquement, sur le stand de l’Association Petits Princes, au sein du Village de la Route du Rhum à Saint-Malo (ci-après désigné « le Jeu »).
Le Jeu a pour objet de permettre à une personne participante de gagner le lot décrit à l’article 4 (ci-après désigné « le Lot »).
Le Groupe Quéguiner (ci-après le « Partenaire ») a fait don du Lot à l’Association. Pour autant, il est bien précisé que l’Association reste seule organisatrice du Jeu.
Article 2 – Conditions de participation
2.1 – La participation au Jeu est ouverte à toutes personnes physiques majeures, à la date de leur inscription, et résidant en France métropolitaine.
Le nombre total de participants au Jeu n’est pas limité. Toutefois, chaque personne ne peut s’inscrire qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu, sans limitation du nombre de participants au sein d’un même foyer. En cas d’inscription multiples attribuables à une même personne, une seule participation sera conservée pour le tirage au sort.
2.2 – Dans ce cadre, il est précisé que tous les membres tant de l’Association (salariés, administrateurs, bénévoles, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive) que du Partenaire (personnel…) peuvent participer au Jeu :
Sous réserve respecter les conditions visées à l’article 2.1 et ;
A l’exception des personnes intervenant directement dans la préparation technique du Jeu afin d’en préserver l’impartialité.
Article 3 - Modalités de Participation
3.1 – Période de participation
Les inscriptions au Jeu sont ouvertes, exclusivement, sur le stand de l’Association Petits Princes situé au Village de la Route du Rhum à Saint-Malo, le samedi 31 octobre 2026 de 10h00 à 22h00 et le dimanche 1er novembre 2026 de 10h00 à 17h00 (heure de Paris).
Aucune inscription effectuée en dehors de ces dates et horaires ne sera prise en compte.
3.2 – Inscription :
Pour s’inscrire au Jeu, chaque personne doit :
renseigner le formulaire digital de participation mis à sa disposition sur le stand. Les informations requises sont le nom, le prénom et l’adresse électronique. Un numéro de téléphone peut être communiqué à titre facultatif afin de faciliter, le cas échéant, la prise de contact avec le gagnant ;
répondre aux conditions de l’article 2.1. A ce titre, l’Association Petits Princes se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile, notamment pour contrôler l’âge et/ou le lieu de résidence du participant ;
respecter et accepter le présent Règlement ainsi que les conditions générales d’utilisation de la page web sur laquelle figurera ledit formulaire.
Il est bien précisé que :
toute inscription incomplète, inexacte et/ou non conforme au présent Règlement pourra être écartée, par l’Association Petits Princes, et non prise en compte dans l’affectation du Lot, sans que la responsabilité de l’Association ne puisse être engagée.
le Jeu repose sur le hasard de sorte qu’aucune inscription ne garantit aucun gain.
Article 4 – Description du Lot
Le Lot est constitué d’une maquette en résine de l’IMOCA « Association Petits Princes – Queguiner », dédicacée par la skipper Elodie BONAFOUS et offerte par le Partenaire. Cette maquette constitue une pièce unique de collection, susceptible d’intéresser notamment les passionnés de voile et les collectionneurs. Compte tenu de son caractère unique et de sa dimension de collection, sa valeur ne peut être déterminée avec précision.
Le Lot est attribué dans son état et sous sa forme tels que présentés, sur le stand de l’Association au sein du Village de la Route du Rhum à Saint-Malo. Il ne pourra donner lieu, à la demande du gagnant, à aucun versement d’une contrevaleur en numéraire ni à aucun échange de convenance.
En cas d’indisponibilité du Lot pour une raison indépendante de sa volonté et compte tenu de son caractère unique, le Lot ne pourra faire l’objet d’aucun remplacement ou substitution par l’Association.
Article 5 – Procédure du tirage au sort
5.1. Le tirage au sort interviendra la semaine du 2 novembre 2026, après la clôture des inscriptions. Il sera effectué par l’Association Petits Princes, au moyen de l’outil de tirage au sort numérique « Plouf, Plouf », accessible à l’adresse suivante : https://plouf-plouf.fr/.
À cette fin, un numéro unique sera attribué à chaque participant. Seuls ces numéros seront renseignés dans l’outil « Plouf, Plouf », à l’exclusion de toute donnée personnelle permettant d’identifier les participants. L’Association Petits Princes conservera la correspondance entre les numéros attribués et l’identité des participants afin de pouvoir identifier le gagnant et, le cas échéant, les suppléants.
Cet outil permet à chaque participation éligible d’avoir une chance équivalente d’être sélectionnée et de désigner le gagnant du Lot les éventuels suppléants.
5.2 – Seront ainsi désignés successivement :
1 (un) gagnant
5 (cinq) suppléants, classés selon leur ordre du tirage. Les suppléants pourront être sollicités, dans cet ordre, si le gagnant initial ou l’un de ses suppléants refuse le Lot ou ne l’accepte pas dans le délai prévu à l’article 6.
L’Association conservera une trace interne des opérations de tirage (date, identification du procédé, liste des participations retenues et ordres des personnes désignées), accessible aux seules personnes habilitées et conservées selon les règles de protection des données prévues à l’article 9.
Article 6 – Notification – Acceptation et Remise du Lot et délais
6.1 – Notification et acceptation du Lot
Le gagnant sera informé de sa désignation, par courrier électronique, avec accusé de réception, envoyé à l’adresse indiquée lors de son inscription, au plus tard le 14 novembre 2026. L’Association se réserve la possibilité, sans que cela ne constitue une obligation, de contacter le gagnant par téléphone, si celui-ci a communiqué son numéro dans le formulaire d’inscription.
Le gagnant disposera de 10 (dix) jours calendaires, à compter de la réception du courrier électronique précité, pour accepter expressément le Lot. A défaut, de réponse dans ce délai, en cas de refus express ou si les conditions de participation ne sont pas réunies, le gagnant sera réputé avoir renoncé au Lot. L’Association sollicitera alors les suppléants successivement, dans l’ordre de tirage et selon les mêmes modalités.
Afin de préserver le délai de 10 (dix) jours pour chaque éventuels suppléant, la dernière notification du gain interviendra au plus tard le 19 janvier 2027. La procédure d’attribution sera, définitivement, clôturée le 29 janvier 2027. Si aucun gagnant éligible n’a valablement accepté le Lot, à cette date, celui-ci demeurera à la disposition de l’Association, qui pourra en disposer librement.
6.2 – Expédition du Lot
Le Lot sera expédié à l’adresse postale située en France Métropolitaine, communiquée par le gagnant, lors de son acceptation, étant rappelé que la possibilité de fournir une telle adresse constitue une condition de participation au Jeu.
L’expédition sera matériellement assurée par la société RIVACOM, à Brest, pour le compte du Partenaire. Les frais ordinaires d’emballage et d’expédition, vers cette destination, seront pris en charge par le Partenaire.
La livraison interviendra dans un délai maximum de 8 (huit) semaines, à compter de l’acceptation du Lot, et, en tout état de cause, au plus tard le 29 mars 2027, sous réserve des circonstances exceptionnelles visées à l’article 7.
Tous les frais engagés par le gagnant, ou par la personne qu’il aura désignée, pour prendre possession du Lot et/ou l’utiliser, ne sont pas compris dans le Lot, et resteront intégralement à la charge du gagnant ou de la personne qu’il aura désignée, ce qu’il ou elle accepte sans réserve.
Article 7 – Responsabilité
7.1 – Modification – Suspension ou Annulation du Jeu
En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure, rendant impossible ou compromettant gravement le bon déroulement du Jeu, l’Association se réserve le droit d’en modifier les modalités, d’en reporter les échéances, de la suspendre ou de l’annuler. Toute modification apportée au Règlement sera portée à la connaissance des participants par sa publication sur le site internet de l’Association.
7.2 – Impossibilité de contacter le gagnant
Chaque participant est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription au Jeu.
En conséquence, la responsabilité de l’Association Petits Princes ne saurait être engagée en cas d’absence de réponse du gagnant dans les délais prévus à l’article 7, ni lorsque l’impossibilité de le contacter résulte d’informations erronées ou incomplètes communiquées lors de son inscription au Jeu.
De même, l’Association ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de contacter le gagnant, résultant d’un dysfonctionnement de sa messagerie électronique.
7.3 – Dysfonctionnement techniques
L’Association met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires au bon déroulement du Jeu. Elle ne saurait être tenue responsable des perturbations, interruptions ou dysfonctionnement techniques affectant la participation au Jeu ou le tirage au sort, dès lors que ceux-ci résultent de circonstances qui ne lui sont pas imputables.
Les participants en seront informés par tout moyen approprié.
7.4 – Authenticité et acheminement du Lot
Le Lot étant fourni par le Partenaire et son expédition assurée par un prestataire tiers, l’Association ne saurait être tenue responsable de toute difficulté :
relative à l’authenticité du Lot. A ce titre, il est d’ailleurs précisé que l’Association ne garantit pas l’authenticité du Lot et qu’aucune attestation d’authenticité ne sera remise au gagnant ;
intervenant lors de l’envoi du Lot au gagnant et notamment en cas de dommage, vol ou perte.
Article 8 – Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et/ou tout signe distinctif de l’Association Petits Princes et/ou du Partenaire sont strictement interdites.
Article 9 – Protection des données personnelles
L’Association Petits Princes agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Liberté modifiée (ci-après la « Réglementation applicable à la protection des données »).
9.1 – Données, finalités et bases légales
Le nom, le prénom et l’adresse électronique sont recueillis pour enregistrer les participants, réaliser le tirage au sort, contacter et identifier le gagnant et gérer l’attribution du Lot. De même, l’adresse postale n’est demandée qu’au gagnant ayant accepté le Lot, aux seules fins d’expédition. Ces informations sont également nécessaires pour apporter, le cas échéant, toute justification à tout organisme quant à la réalisation du Jeu.
9.2 – Destinataires et conservation
A l’exception de l’adresse postale du gagnant, transmise au prestataire du Partenaire, afin d’assurer la livraison du Lot, les données ne sont ni louées, ni échangées, ni vendues à des tiers. À cet égard, aucune donnée personnelle des participants n’est communiquée à l’outil de tirage au sort « Plouf, Plouf », seuls les numéros attribués aux participants étant renseignés dans cet outil, conformément à l’article 5.1 du présent Règlement.
Elles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Elles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités précitées.
9.3 – Droits des participants
Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données, tout participant peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité ou une limitation du traitement aux données personnelles le concernant, auprès de : Association Petits Princes – Délégué à la protection des données – 66, avenue du Maine - 75014 Paris - Tél. : 01 43 35 49 00 - dpo@petits princes.com.
Le participant dispose également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) s’il l’estime nécessaire.
Article 10 – Loi applicable et règlement des litiges
Le présent règlement est régi par la loi française.
Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image de l’Association voire à celle du Partenaire et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit participant.
Toute difficulté d’interprétation et/ou d’application du présent règlement sera tranchée par l’Association, dans le respect de la législation française.
Pour le cas où le litige serait porté devant les tribunaux, seules les juridictions françaises, situées à Paris seront compétentes.