Prélévement à la source et mes impots ?

Prélèvement à la source

À partir de janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera directement prélevé à la source, par l’employeur, la caisse de retraite, Pôle Emploi ou encore l’administration fiscale.

Concrètement, qu’est-ce que cela change pour vous et les dons que vous effectuez à l'Association Petits Princes ? 

92% des donateurs français sont des donateurs fidèles, qui donnent chaque année régulièrement : ce sont ces donateurs qui sont visés par cette mesure d’avance. En effet, pour les crédits d’impôts dits récurrents, un acompte de 60% versé en janvier a été prévu de manière à contenter la majorité des contribuables concernés.

 

BON A SAVOIR

Est-ce que la réduction d’impôts sur les dons est supprimée avec le passage au prélèvement à la source ?

Non, les réductions d’impôts sur les dons aux associations et fondations sont maintenues. Comme c’est déjà le cas aujourd'hui, les dons effectués en année n permettront d’obtenir une réduction d’impôt l’année n+1.

Prenons l’exemple d’un donateur imposable qui donne 300 € chaque année à une association d’intérêt général qui bénéficie d’une réduction d’impôt à 66%.

1. Ce donateur a fait des dons à hauteur de 300€ en 2017
Il les a déclarés en juin 2018 dans sa déclaration 2018 sur les revenus 2017. En septembre 2018, le donateur reçoit son avis d’imposition et son reste à payer s’adapte en fonction de sa réduction d’impôt de 198 € (66% de 300 €)
Le 15 janvier 2019, ce donateur bénéficiera d’une avance sur ses réductions d’impôt calculée sur ses dons faits en 2017 de 60%, soit 118,8 €.

2. Ce donateur fait des dons à hauteur de 300€ en 2018

Il les déclarera en juin 2019 dans sa déclaration 2019 sur les revenus 2018. En septembre 2019, le donateur reçoit son avis d’imposition. Il obtiendra le remboursement de sa réduction d’impôt sur les dons faits en 2018, soit 79,2€ (198 € de réduction d’impôt à laquelle il a droit – l’avance de début d’année de 118,8 €).
Le 15 janvier 2020, ce donateur bénéficiera d’une avance sur ses réductions d’impôt sur ses dons faits en 2018 de 60%, soit 118,8 €.

3. Ce donateur fait des dons à hauteur de 300€ en 2019
Il les déclarera en juin 2020 dans sa déclaration 2020 sur les revenus 2019. En septembre 2020, le donateur reçoit son avis d’imposition. Il obtiendra le remboursement de sa réduction d’impôt sur les dons faits en 2019, soit 79,2€ (198 € de réduction d’impôt à laquelle il a le droit – l’avance de début d’année de 118,8 €).
Le 15 janvier 2021, ce donateur bénéficiera d’une avance sur ses réductions d’impôt sur ses dons faits en 2019 de 60%, soit 118,8 €.

(source : http://www.francegenerosites.org)

POUR EN SAVOIR PLUS

► Consultez la page dédiée aux réductions d’impôts pour les dons aux associations et fondations (economie.gouv.fr).